Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
Dress Liora
Micro-entreprise représentée par Bryan Hannoque - Gurhem
Adresse : 4 Square Fontaine Bellerie, 60000 Beauvais, France
E-mail : dressliorapro@gmail.com
Téléphone : 06 52 47 90 13
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Le site internet de la boutique est accessible à l’adresse : dressliora.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vêtements et sacs à main proposés par Dress Liora.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client.
Dress Liora s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles auprès des fournisseurs partenaires.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).
Dress Liora étant une micro-entreprise sous le régime de la franchise en base de TVA, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Dress Liora se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui affiché au moment de la validation de la commande.
5. Commandes
Toute commande passée sur le site constitue la formation d’un contrat de vente entre le client et Dress Liora.
Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de sa commande.
Dress Liora se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de fraude suspectée, d’impayé ou de litige antérieur.
Le client peut demander une modification ou une annulation de sa commande dans un délai de 24 heures suivant sa validation.
6. Paiement
Les paiements sont effectués via les solutions sécurisées proposées par Shopify Payments.
Les moyens de paiement disponibles peuvent notamment inclure :
- Carte bancaire
- Apple Pay
- Google Pay
- PayPal
- et autres moyens compatibles avec Shopify Payments
La commande ne sera considérée comme validée qu’après confirmation du paiement.
7. Livraison
Dress Liora livre actuellement uniquement en France.
Les commandes sont généralement préparées dans un délai de 1 jour ouvré suivant la validation du paiement.
Les livraisons sont effectuées par différents transporteurs partenaires tels que Colissimo, Mondial Relay, Colis Privé ou tout autre transporteur adapté.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Un numéro de suivi peut être transmis au client après expédition de la commande.
La livraison standard est offerte.
Une option de livraison avec assurance perte, casse ou vol peut être proposée au tarif de 10,99 €.
8. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter Dress Liora à l’adresse suivante : dressliorapro@gmail.com
Les produits retournés doivent être renvoyés dans leur état d’origine, non portés, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont pris en charge par Dress Liora.
Après réception et vérification du produit retourné, un remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
9. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Dress Liora jusqu’au paiement complet du prix par le client.
10. Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales prévues par le droit français, notamment :
- la garantie légale de conformité,
- la garantie légale contre les vices cachés.
Le client peut contacter Dress Liora pour toute demande relative aux garanties légales.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site Dress Liora sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.